1. Acceptation des conditions
L’accès au site Constitutio.cloud et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, il est recommandé de ne pas poursuivre la navigation sur le site.
2. Présentation du site
Le site CONSTITUTIO.cloud (ci-après le « Site ») est un espace documentaire ayant pour objectif la diffusion, l’analyse et l’archivage de contenus à caractère juridique et politique.
Le Site est édité par : Edward CHEKLY
Adresse électronique : contact@constitutio.cloud
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Directeur de la publication : Edward CHEKLY.
Le site est hébergé dans le cadre du service ChatGPT Sites fourni par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Dans le cadre de ce service, OpenAI assure l’hébergement, la maintenance et l’assistance du site et traite les données hébergées pour le compte de l’éditeur. L’éditeur détermine les finalités et les modalités des traitements de données à caractère personnel réalisés au moyen du site.
Les rôles et obligations respectifs de l’éditeur et d’OpenAI sont décrits dans les Conditions d’utilisation des Sites ChatGPT, mises à jour le 23 juillet 2026.
Pour toute question ou demande relative au contenu, l’éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : contact@constitutio.cloud, ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.
Le nom de domaine « constitutio.cloud » est enregistré auprès de : OVH SAS, siège social situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 (https://www.ovhcloud.com).
3. Ligne éditoriale et indépendance
Constitutio.cloud est un site indépendant et non partisan.
Les documents traduits, diffusés et analysés sont présentés à des fins d’information, d’archivage, d’étude et de mise à disposition publique. Leur sélection repose sur des critères documentaires, sans intention de promouvoir une ligne gouvernementale, partisane ou idéologique.
Le Site ne saurait être tenu responsable de l’usage, de l’interprétation ou de l’exploitation politique qui pourrait être faite de ses contenus.
Cette absence de responsabilité s’applique également aux personnes ayant contribué directement ou indirectement au Site, notamment à la rédaction, à la traduction, à la sélection ou à la diffusion des contenus publiés.
Par ailleurs, les publications, opinions ou prises de position exprimées par les personnes ayant contribué au Site en dehors de celui-ci ne sauraient engager la responsabilité de Constitutio.cloud.
4. Contenus et vigilance de l’utilisatrice ou de l’utilisateur
Le Site s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, en raison de la nature évolutive des sources juridiques et documentaires, de la diversité des systèmes juridiques et du caractère interprétatif de l’exercice de traduction, certains contenus peuvent faire l’objet de controverses, d’interprétations divergentes ou de lectures contextuelles, et des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Les utilisatrices et utilisateurs sont donc invités à croiser les sources, à replacer les contenus dans leur contexte d’origine, et à faire preuve de vigilance, notamment en matière juridique.
En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation, l’interprétation ou la réutilisation des contenus publiés.
Comme indiqué à l’article précédent, cette absence de responsabilité s’applique également aux personnes ayant contribué directement ou indirectement au Site, notamment à la rédaction, à la traduction, à la sélection ou à la diffusion des contenus publiés.
5. Membres de CONSTITUTIO.cloud et responsabilité individuelle
Les personnes éventuellement présentées sur le Site comme membres de CONSTITUTIO.cloud, notamment comme membres de l’équipe ou correspondant/es, participent, à des degrés divers, au développement, à la structuration ou à la diffusion des contenus publiés sur le Site. Leur contribution reflète un engagement éditorial et une participation active au développement du projet.
Toutefois, leur présentation sur le Site ne saurait être interprétée comme une approbation individuelle de l’ensemble des contenus publiés, ni comme une adhésion systématique à l’ensemble des choix éditoriaux.
Par ailleurs, les opinions, publications ou interventions extérieures de ces membres, à titre personnel ou professionnel, n’engagent pas la responsabilité de CONSTITUTIO.cloud, sauf mention explicite de leur rattachement au projet dans le cadre concerné.
6. Origine des sources et méthodologie documentaire
Constitutio.cloud s’appuie principalement sur des sources juridiques et documentaires accessibles au public.
Lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, les références utilisées sont indiquées ou mises à disposition, y compris en cas d’usage ponctuel d’outils d’assistance automatisée ou d’intelligence artificielle.
Le Site se réserve toutefois le droit de ne pas divulguer certaines sources, notamment lorsque cette transparence pourrait nuire à la clarté, à la cohérence ou à la lisibilité des contenus proposés, ou lorsqu’elle impliquerait la révélation d’éléments internes ou confidentiels. Cette approche s’inscrit dans un souci de protection du travail documentaire, dans un esprit comparable à la confidentialité des sources reconnue dans le domaine journalistique.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris des sites officiels, hébergés en France, au sein de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.
Constitutio.cloud s’efforce, dans la mesure du possible, de ne renvoyer qu’à des sites jugés fiables ou pertinents au regard de sa mission documentaire. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable de leur contenu, ni de leur politique de confidentialité ou de gestion des données.
La présence de ces liens ne vaut ni approbation, ni partenariat, ni affiliation de la part de Constitutio.cloud, sauf mention contraire. Ils sont proposés à titre informatif uniquement.
8. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les contenus publiés sur Constitutio.cloud sont mis à disposition à des fins de consultation, d’information, d’étude, d’enseignement, de recherche, ou d’intégration dans d’autres travaux.
Une partie des documents diffusés — notamment les textes normatifs dans leur version conforme (dans la ou une langue officielle de l’Etat concerné), décisions judiciaires ou documents officiels — relève du domaine public au sens du droit français et européen. Ils peuvent être reproduits librement, sous réserve de respect de leur intégrité et de leur source.
Tous les contenus publiés sur ce site, notamment toutes les créations originales (traductions, commentaires, analyses, formats éditoriaux, maquettes graphiques, etc.), sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0).
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9. Respect des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée par Constitutio.cloud à l’insu des utilisatrices et utilisateurs.
Le traitement des données transmises via les formulaires de contact ou d’abonnement par courriel (e-mail) est conforme à la législation en vigueur, en particulier au Règlement général de protection des données (RGPD).
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10. Modifications des CGU
Le responsable du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
A propos
CONSTITUTIO.cloud est une plateforme dédiée aux constitutions du monde. Nous proposons une base de données des constitutions du monde traduites en français, indexées et annotées, pour contribuer à la connaissance juridique, à l’analyse des institutions politiques et à l’information.