Le site Constitutio.cloud respecte la vie privée de ses utilisatrices et utilisateurs. La présente politique de confidentialité vise à informer chacune et chacun, en toute transparence, sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
L’éditeur de CONSTITUTIO.cloud est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen du site. Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@constitutio.cloud.
Le site est hébergé dans le cadre du service ChatGPT Sites fourni par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Dans le cadre de ce service, OpenAI assure l’hébergement, la maintenance et l’assistance du site et traite les données hébergées pour le compte de l’éditeur.
Les rôles et obligations respectifs de l’éditeur et d’OpenAI sont décrits dans les Conditions d’utilisation des Sites ChatGPT, mises à jour le 23 juillet 2026.
Toute demande relative aux données collectées par le site ou à l’exercice de vos droits peut être adressée à : contact@constitutio.cloud.
2. Données collectées
Nous collectons des données personnelles uniquement via :
- Le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, contenu du message) ;
- Le formulaire d’abonnement par e-mail (adresse e-mail).
Aucune autre donnée n’est collectée à l’insu des utilisatrices et utilisateurs.
3. Finalités et base légale
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
- Envoyer des informations par e-mail à celles et ceux qui sont inscrits.
La base légale est le consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).
4. Durée de conservation
Les données des formulaires sont conservées jusqu’à 1 an après le dernier contact.
L’abonnement par e-mail reste valide jusqu’à demande éventuelle de désinscription.
5. Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf si la loi l’impose.
Nous utilisons des services techniques externes pour l’hébergement ou la gestion des e-mails, agissant comme sous-traitants au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
6. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ou de suppression ;
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
- Droit de retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@constitutio.cloud
7. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie non essentiel sans votre consentement préalable.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité de vos données.
9. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement.
A propos
CONSTITUTIO.cloud est une plateforme dédiée aux constitutions du monde. Nous proposons une base de données des constitutions du monde traduites en français, indexées et annotées, pour contribuer à la connaissance juridique, à l’analyse des institutions politiques et à l’information.