Constitution du Vatican

La nécessité de tenir compte de nouvelles exigences de gouvernement et de certaines modifications normatives importantes intervenues au cours des dernières années appelle la promulgation d’une nouvelle Loi fondamentale.

Cette Loi — qui, par sa nature, a pour fonction de donner sa physionomie constitutive à l’État de la Cité du Vatican, institué par le Traité du Latran comme instrument destiné à assurer au Saint-Siège une indépendance absolue et visible et à lui garantir également la souveraineté dans le domaine international — confirme et complète les modifications susmentionnées.

Placée au fondement et servant de référence à toute autre norme et réglementation dans l’État, la Loi fondamentale réaffirme la singularité et l’autonomie de l’ordre juridique vatican ainsi que la mission du Gouvernorat, qui concourt à la mission propre de l’État et est au service du Successeur de Pierre, auquel il répond directement.

Comme par le passé, aux Organes de gouvernement et à tous ceux qui, exerçant diverses fonctions de responsabilité et animés d’un véritable esprit ecclésial, accomplissent de manière stable leur service pour l’État, est confié l’exercice de tout pouvoir qui en découle sur le territoire défini par le Traité du Latran ainsi que dans les immeubles et les zones où opèrent des institutions de l’État ou du Saint-Siège et où sont en vigueur, en vertu du droit international, des garanties et immunités personnelles et fonctionnelles.

En conséquence, dans la plénitude de l’autorité souveraine et en pleine connaissance de cause, j’établis et ordonne ce qui suit, qui devra être observé comme Loi fondamentale de l’État :

Le Souverain Pontife, Souverain de l’État de la Cité du Vatican, possède la plénitude du pouvoir de gouvernement, qui comprend les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

1. L’État de la Cité du Vatican assure l’indépendance absolue et visible du Saint-Siège pour l’accomplissement de sa haute mission dans le monde et lui garantit une souveraineté incontestable, y compris dans le domaine international.

2. L’État et son ordre juridique sont distincts de la Curie romaine et des autres institutions du Saint-Siège.

3. Les fonctions propres à l’ordre juridique de l’État sont exercées par le Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican conformément aux lois et aux autres dispositions normatives.

1. Pendant la période de vacance du Siège apostolique, le Collège des Cardinaux assure la continuité des fonctions de l’État et en exerce les pouvoirs.

2. Le Collège ne peut toutefois édicter des dispositions législatives qu’en cas de nécessité et d’urgence et avec un effet limité à la durée de la vacance, à moins qu’elles ne soient ultérieurement confirmées par le Souverain Pontife.

1. L’État exerce la souveraineté et tous les pouvoirs qui en découlent sur le territoire tel qu’établi par le Traité du Latran du 11 février 1929.

2. Ses organes exercent également les pouvoirs qui leur sont attribués, outre sur le territoire de l’État, dans les immeubles et les zones où opèrent des institutions de l’État ou du Saint-Siège et où s’appliquent les garanties et immunités prévues par le droit international.

Font partie de la communauté de l’État les citoyens, les résidents et ceux qui, à un autre titre et avec diverses fonctions et responsabilités, accomplissent de manière stable, dans un esprit ecclésial, leur service pour l’État ou pour le Saint-Siège.

1. La représentation de l’État de la Cité du Vatican dans les rapports avec les États et les autres sujets de droit international, dans les relations diplomatiques et pour la conclusion des traités, est réservée au Souverain Pontife, qui l’exerce par l’intermédiaire de la Secrétairerie d’État.

2. Dans les autres cas, la représentation est exercée par le Président du Gouvernorat.

3. Le Gouvernorat participe aux institutions internationales dont le Saint-Siège est membre, au nom et pour le compte de l’État.

4. Le Gouvernorat, compte tenu de la situation d’enclave de l’État, entretient des relations et conclut, avec des organismes et entités étrangers, les actes nécessaires pour assurer les approvisionnements, les liaisons, les équipements et les services publics, dans le cadre défini par l’article 6 du Traité du Latran.

La fonction législative, sous réserve des cas que le Souverain Pontife entend se réserver ou déléguer exceptionnellement à un autre organe, est exercée par la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican.

1. La Commission pontificale est composée de Cardinaux et d’autres Membres, parmi lesquels le Président, nommés par le Souverain Pontife pour une durée de cinq ans.

2. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la Commission pontificale est présidée par le premier des Cardinaux Membres dans l’ordre d’ancienneté de nomination et, à ancienneté égale, dans l’ordre d’âge.

1. La Commission pontificale exerce les pouvoirs qui lui sont attribués conformément aux lois et aux autres dispositions normatives.

2. Les réunions de la Commission pontificale sont convoquées et présidées par le Président. Le Secrétaire général et, s’il a été nommé, le Vice-Secrétaire général du Gouvernorat y participent avec voix consultative ; le Président de la Commission pontificale peut inviter le Conseiller général à y participer avec voix consultative. Des membres d’organismes de l’État, d’institutions de la Curie romaine ou d’autres experts peuvent être consultés.

3. La Commission pontificale peut adopter un règlement spécifique régissant son fonctionnement intérieur.

1. La Commission pontificale approuve les lois et les autres dispositions normatives. Pour l’élaboration des projets correspondants, elle recourt à la collaboration des Conseillers de l’État, du Bureau juridique du Gouvernorat ou d’autres experts.

2. Avant leur promulgation, les lois approuvées par la Commission pontificale sont soumises directement à l’examen du Souverain Pontife.

3. L’interprétation authentique des lois de l’État est réservée à la Commission pontificale.

4. La Commission pontificale édicte des règlements généraux dans les matières qui ne sont pas réservées à la loi ou pour réglementer les matières pour lesquelles la loi renvoie à des règlements en en fixant les principes.

1. Le Président de la Commission pontificale peut édicter des ordonnances, des décrets et d’autres dispositions en application de normes législatives ou réglementaires.

2. En cas de nécessité urgente, le Président peut édicter des décrets ayant force de loi ; ceux-ci perdent toutefois leur effet s’ils ne sont pas convertis en loi par la Commission pontificale dans les quatre-vingt-dix jours suivant leur publication.

1. Le Conseiller général et les Conseillers de l’État sont nommés par le Souverain Pontife pour une durée de cinq ans et forment un Collège. Ils peuvent exercer, y compris individuellement, des fonctions consultatives dans l’élaboration des lois et des autres actes normatifs ainsi que des fonctions exécutives.

2. Le Conseiller général organise l’activité et préside les réunions du Collège des Conseillers de l’État.

3. Le Président du Gouvernorat peut soumettre au Collège une demande d’avis concernant une question de droit qui ne nécessite pas une interprétation authentique. Ces avis peuvent prendre la forme de déclarations ou de notes explicatives.

1. La Commission pontificale, conformément aux règles comptables, adopte chaque année, par des actes ayant force de loi, le budget prévisionnel et les comptes définitifs ; elle adopte également le plan financier triennal. Elle soumet directement ces actes à l’approbation du Souverain Pontife.

2. Le budget assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses et s’inspire des principes de clarté, de transparence et de régularité.

3. En cas de nécessité, le Président peut, par décret, procéder à des transferts de ressources entre les chapitres budgétaires, dans le respect de l’équilibre des comptes et de leur soutenabilité à terme.

Le budget est soumis au contrôle et à la vérification comptable d’un Collège composé de trois membres, nommés pour trois ans par la Commission pontificale, à laquelle il rend compte.

1. Le Président de la Commission pontificale est le Président du Gouvernorat et exerce la fonction exécutive conformément aux lois et aux autres dispositions normatives.

2. Le Président s’appuie sur le Gouvernorat, dont les organes de gouvernement et organismes concourent à l’exercice de la fonction exécutive de l’État, laquelle s’exerce dans les domaines prévus à l’article 4.

3. Les questions d’importance majeure sont soumises par le Président, en fonction de leur importance, au Souverain Pontife ou à l’examen de la Commission pontificale.

1. Le Président du Gouvernorat assure le gouvernement de l’État, supervise la fonction exécutive et la mise en œuvre des lois et des autres actes normatifs, donne les directives nécessaires à l’organisation générale de l’État, définit les orientations de l’administration et pour la gestion du personnel et coordonne les organismes du Gouvernorat.

2. Le Président, assisté du Secrétaire général et, s’il a été nommé, du Vice-Secrétaire général, peut déléguer certaines de ses propres fonctions exécutives au Secrétaire général et au Vice-Secrétaire général.

1. Le Secrétaire général est nommé par le Souverain Pontife, sur proposition du Président du Gouvernorat, pour une durée de cinq ans.

2. Le Secrétaire général assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions, met en œuvre les directives et les dispositions du Président et adopte les mesures qui en découlent ; il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement, sauf en ce qui concerne l’édiction de dispositions ayant force de loi et l’adoption d’autres actes normatifs ; il assure la garde et appose le sceau officiel de l’État visé à l’article 24, paragraphe 3.

3. Pour l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire général s’appuie sur le Secrétariat général et, s’il a été nommé, sur le Vice-Secrétaire général.

Le Vice-Secrétaire général, s’il a été nommé, collabore avec le Président et le Secrétaire général, exerce les autres fonctions qui lui sont attribuées et supervise la préparation et la rédaction des actes et de la correspondance. Il remplace le Secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou sur délégation de ce dernier.

1. Il relève de la compétence propre et exclusive de l’État d’assurer les équipements, les infrastructures, les services et les fournitures nécessaires à ses propres besoins et à ceux du Saint-Siège, dans le cadre défini par l’article 6 du Traité du Latran.

2. Le Gouvernorat assure leur acquisition, leur distribution et leur fourniture aux institutions de l’État et du Saint-Siège.

1. L’organisation et les fonctions du Gouvernorat sont régies par la Loi sur le Gouvernement et par les règlements adoptés par la Commission pontificale ou par son Président.

2. Le Gouvernorat, par l’intermédiaire de son administration, assure, à titre de mission propre et exclusive, dans les domaines prévus à l’article 4 :

a) la sécurité, l’ordre public et la protection civile ;

b) la protection de la santé, le système de santé, l’hygiène publique, l’environnement et l’écologie ;

c) les activités économiques et les services postaux, philatéliques et douaniers ;

d) toute infrastructure de connectivité et de réseau, les activités de construction, les installations techniques, hydrauliques et électriques, ainsi que leur surveillance et leur entretien ;

e) la conservation, la mise en valeur et l’accès à l’ensemble muséal des Musées du Vatican, ainsi que la supervision des biens constituant l’ensemble du patrimoine artistique, historique, archéologique et ethnographique ;

f) toute autre fonction prévue par la loi ou par d’autres dispositions normatives.

Le Président du Gouvernorat, outre le recours au Corps de la Gendarmerie, peut, pour les besoins de la sécurité et de la police, demander l’assistance de la Garde suisse pontificale.

1. La fonction judiciaire est exercée, au nom du Souverain Pontife, pour les fonctions de jugement, par le Tribunal, par la Cour d’appel et par la Cour de cassation ; pour les fonctions d’enquête et de poursuite, par le Bureau du Promoteur de justice. Le régime juridique des organes judiciaires est établi par la Loi sur l’organisation judiciaire.

2. Le Souverain Pontife peut, dans toute affaire civile ou pénale et à tout stade de celle-ci, en confier l’instruction et le jugement à une instance particulière, à l’exclusion de toute autre voie de recours.

3. Dans l’application de la loi, le juge s’inspire du principe d’équité, œuvre au rétablissement de la justice et favorise la conciliation entre les parties. Dans les affaires pénales, en outre, le juge prononce la peine en vue de la réhabilitation du coupable, de sa réinsertion et du rétablissement de l’ordre juridique violé.

4. Dans tout procès sont garantis l’impartialité du juge, les droits de la défense et le principe du contradictoire entre les parties.

Le Souverain Pontife a seul la faculté d’accorder l’amnistie, l’indult, la remise de peine, la grâce et de commuer les peines.

1. Le drapeau de l’État de la Cité du Vatican est constitué de deux champs divisés verticalement, l’un jaune, du côté de la hampe, et l’autre blanc, sur lequel figurent la tiare et les clefs, le tout conformément au modèle constituant l’annexe A de la présente Loi.

2. Les armoiries sont constituées de la tiare et des clefs, conformément au modèle constituant l’annexe B de la présente Loi.

3. Le sceau de l’État porte en son centre la tiare et les clefs et, sur son pourtour, les mots « État de la Cité du Vatican », conformément au modèle constituant l’annexe C de la présente Loi.

1. La présente Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican remplace intégralement la précédente en date du 13 mai 2023.

2. Sont également abrogés toutes les lois, dispositions, privilèges et coutumes contraires à la présente Loi, même ceux qui requerraient une mention spéciale et expresse.

3. La Loi fondamentale entre immédiatement en vigueur.

J’ordonne que l’original de la présente Loi, revêtu du sceau de l’État, soit déposé aux Archives des Lois de l’État de la Cité du Vatican et que le texte correspondant soit publié d’abord dans le quotidien L’Osservatore Romano, puis dans le Supplément des Acta Apostolicae Sedis, en chargeant tous ceux auxquels il appartient de l’observer et de la faire observer.

Du Vatican, le 31 juillet 2026, mémoire de S. Ignace de Loyola, année II de mon Pontificat.

LÉON XIV