Constitutions disponibles sur CONSTITUTIO.cloud

Liste et données détaillées

Constitution	Pays	Statut
Constitution de la République française du 4 octobre 1958	République française	En vigueur (révisée)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789	République française	En vigueur (version originale non révisée)
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946	République française	En vigueur (version originale non révisée)
Constitution de la République française du 27 octobre 1946	République française	Abrogée
Charte de l'environnement de 2004	République française	En vigueur (version originale non révisée)
Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican du 31 juillet 2026	État de la Cité du Vatican	En vigueur (originale)
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances	République française	En vigueur (révisée)